Glossaire

Risques pouvant engager la responsabilité contractuelle ou légale d'un locataire vis-à-vis de son bailleur en cas d'incendie, dégâts des eaux, ...

Renouvellement automatique du contrat. Lorsque le contrat n'est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement renouvelé pour une durée d'un an.

Toute personne autre que l'assureur, le preneur d'assurance et l'assuré.

La valeur à neuf est, pour le bâtiment, le prix coûtant de sa reconstruction à neuf (ou de sa réparation), y compris les taxes, les honoraires d'architecte, et pour le mobilier, le prix coûtant de sa reconstitution à neuf (ou de sa réparation).

Valeur de la chose assurée fixée au contrat d'un commun accord entre l'assureur et l'assuré.

Détériorations ou destructions mobilières ou immobilières commises volontairement par un tiers.

Dépréciation de valeur d'un bien, causée par le temps et l'usage déterminée de gré à gré ou par expertise par rapport à un bien neuf identique ou similaire.

Le vol est défini comme la "soustraction frauduleuse du bien d'autrui". Les assureurs garantissent le vol à la condition qu'il soit survenu dans certaines circonstances dont l'assuré doit apporter la preuve. L'assureur peut également subordonner la garantie à la prise de mesures de protection.

Recours de l’assureur, de la Sécurité sociale... contre le responsable d’un dommage.
Après avoir réglé les indemnités à son client victime d’un sinistre, l’assureur se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages. L’assureur est “ subrogé dans les droits de   l’assuré ”.
Exemple : un incendie s’est déclaré chez un locataire. L’assureur du propriétaire indemnise ce dernier, puis réclame au locataire le remboursement de la somme versée. C’est la subrogation.

Suppression provisoire de la garantie.
En cas de non-paiement de la cotisation d’un contrat autre que d’assurance vie, la garantie est suspendue trente jours après l’envoi par l’assureur de la lettre recommandée de mise en demeure. Dès lors, l’assureur ne prend plus en charge les sinistres. Cependant, les cotisations restent dues.
En cas de vente d’une voiture, la garantie est automatiquement suspendue à minuit le jour de la vente. Si l’assuré ne rachète pas de véhicule, le contrat sera résilié six mois après.