Procédure par laquelle une personne ayant des compétences techniques appropriées est chargée de chiffrer la valeur d'un bien ou le montant d'un préjudice, ou de déterminer les causes et les circonstances d'un sinistre.
E
EXPERTISE CONTRADICTOIRE
La société d'assurances désigne un expert ; l'assuré en choisit un autre. Les experts tenteront alors de se mettre d'accord. En cas de désaccord, ils en désignent un troisième et les décisions sont prises à la majorité.
E
EXTENSION DE GARANTIE
Garantie ajoutée au contrat de base à la demande de l'assuré et généralement moyennant une cotisation supplémentaire ou surprime.
F
FONDS DE GARANTIE
Organisme dont le rôle est d'indemniser les victimes de certains dommages normalement couverts par une assurance obligatoire, lorsque l'auteur de ces dommages n'est pas assuré ou n'est pas identifié.
Il regroupe tous les assureurs agréés et est financé par une contribution prélevée sur les primes d'assurance.
F
FRANCHISE
En assurance de dommages, la franchise est la somme d'argent ou la fraction du dommage laissée à la charge de l'assuré en cas de réalisation du risque.
G
GARANTIE
En assurance, garantie signifie couverture d'un risque par l'assureur en contrepartie d'une cotisation convenue d'avance.
Si le risque prévu par le contrat se réalise, la garantie permet de prendre en charge tout ou partie de ses conséquences.
H
HABITATION
Assurance Habitation On parle de "Contrat Multirisque Habitation" C'est une assurance destinée aux habitations de particuliers. Son but étant de couvrir l'habitation, son contenu et la responsabilité de ses occupants.
I
INVALIDITE
Etat d'une personne dont les capacités fonctionnelles (physiques, intellectuelles, sensorielles) sont réduites de manière définitive.
I
INCAPACITE (PERMANENTE)
Etat d'une personne dont les capacités fonctionnelles (physiques, intellectuelle, sensorielles) ou professionnelles sont réduites de manière définitive, après consolidation de son état, par suite d'un accident ou d'une maladie. L'incapacité permanente peut être totale ou partielle.
Cette notion et utilisée en accident du travail, en assurances de personnes et en responsabilité civile.
I
INCENDIE (ASSURANCE)
L'assurance contre l'incendie couvre tous les dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion.
Il ne couvre pas, sauf convention contraire, ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct ou immédiat du feu ou d'une substance incandescente s'il n'y a eu ni incendie, ni commencement d'incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable.