Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d'un contrat à l'autre sauf un certain nombre d'exclusions à caractère légal et obligatoire.
E
ETENDUE TERRITORIALE
L'étendue territoriale définit la portée géographique de la couverture, et par exemple, précise le nom des pays dans lesquels les garanties s'appliquent et ceux dans lesquels les garanties ne s'appliquent pas. Ces limites sont soit imposées par la loi, ou alors décidées par l'assureur pour maîtriser son risque.
E
EFFRACTION
Une effraction est le forcement ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture.
E
ECHEANCE DU CONTRAT (ASSURANCE VIE)
Fin de l’engagement pris par l’assureur et l’assuré. Pour une assurance incluant une garantie en cas de vie, date du versement du capital assuré. Pour une assurance en cas de décès, date au-delà de laquelle la société d’assurances ne garantira plus .
E
ECHEANCE (DATE D')
du contrat : date à laquelle le contrat prend fin ou se reconduit automatiquement.
de prime : date à laquelle la prime devient exigible. Elle coïncide généralement avec l'échéance du contrat en cas de tacite reconduction annuelle.
F
FRANCHISE
En assurance de dommages, la franchise est la somme d'argent ou la fraction du dommage laissée à la charge de l'assuré en cas de réalisation du risque.
F
FONDS DE GARANTIE
Organisme dont le rôle est d'indemniser les victimes de certains dommages normalement couverts par une assurance obligatoire, lorsque l'auteur de ces dommages n'est pas assuré ou n'est pas identifié.
Il regroupe tous les assureurs agréés et est financé par une contribution prélevée sur les primes d'assurance.
G
GARANTIE
En assurance, garantie signifie couverture d'un risque par l'assureur en contrepartie d'une cotisation convenue d'avance.
Si le risque prévu par le contrat se réalise, la garantie permet de prendre en charge tout ou partie de ses conséquences.
H
HABITATION
Assurance Habitation On parle de "Contrat Multirisque Habitation" C'est une assurance destinée aux habitations de particuliers. Son but étant de couvrir l'habitation, son contenu et la responsabilité de ses occupants.
I
INVALIDITE
Etat d'une personne dont les capacités fonctionnelles (physiques, intellectuelles, sensorielles) sont réduites de manière définitive.