du contrat : date à laquelle le contrat prend fin ou se reconduit automatiquement.
de prime : date à laquelle la prime devient exigible. Elle coïncide généralement avec l'échéance du contrat en cas de tacite reconduction annuelle.
F
FRANCHISE
En assurance de dommages, la franchise est la somme d'argent ou la fraction du dommage laissée à la charge de l'assuré en cas de réalisation du risque.
F
FONDS DE GARANTIE
Organisme dont le rôle est d'indemniser les victimes de certains dommages normalement couverts par une assurance obligatoire, lorsque l'auteur de ces dommages n'est pas assuré ou n'est pas identifié.
Il regroupe tous les assureurs agréés et est financé par une contribution prélevée sur les primes d'assurance.
G
GARANTIE
En assurance, garantie signifie couverture d'un risque par l'assureur en contrepartie d'une cotisation convenue d'avance.
Si le risque prévu par le contrat se réalise, la garantie permet de prendre en charge tout ou partie de ses conséquences.
H
HABITATION
Assurance Habitation On parle de "Contrat Multirisque Habitation" C'est une assurance destinée aux habitations de particuliers. Son but étant de couvrir l'habitation, son contenu et la responsabilité de ses occupants.
I
INVALIDITE
Etat d'une personne dont les capacités fonctionnelles (physiques, intellectuelles, sensorielles) sont réduites de manière définitive.
I
INFILTRATION
On comprend par infiltration la pénétration de l'eau ou de la neige au travers des toitures, sans qu'il y ait destruction partielle ou totale de celles-ci, c'est-à-dire au travers des matériaux.
I
INDEXATION
Réajustement automatique des garanties et des primes. L'indexation consiste à lier l'augmentation des garanties et des primes à la progression d'un indice représentatif de la hausse des prix.
I
INDEMNITE
Somme versée pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime.
L’indemnité d’assurance correspond à la somme que l’assureur verse après un sinistre, conformément au contrat signé. Dans la majorité des cas, l’assuré ou le bénéficiaire de l’indemnité signe une quittance.
I
INDEMNISATION
Action constituant à dédommager une personne du préjudice qu'elle a subi.
L'indemnisation se fait sous forme de réparation en équivalent (ou espèces), par l'attribution d'une somme d'argent appelée indemnité. Elle peut aussi intervenir sous forme de réparation en nature.