Contrat entre un assureur et le preneur d'assurance couvrant un assuré contre la survenance et les conséquences financières d'un évènement incertain.
C
CONTRAT A VERSEMENTS LIBRES
Contrat pour lequel il est possible d'effectuer plusieurs versements, dont le montant et la périodicité ne sont pas fixés au moment de la souscription.
Le capital versé au terme du contrat sera égal au montant du capital constitué au cours de la vie du contrat, valorisé de l'intérêt technique et de la participation aux bénéfices.
C
CONTRAT A COTISATIONS PERIODIQUES
Contrat pour lequel sont prévues plusieurs cotisations, dont le montant et la périodicité sont fixés au moment de la souscription.
Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) est connu lors de la souscription.
C
CONTRAT A COTISATION UNIQUE
Contrat pour lequel est prévue une seule cotisation, versée dans son intégralité au moment de la souscription.
Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) est connu lors de la souscription.
C
CONDITIONS PARTICULIERES
Comportent les mentions spécifiques au risque souscrit ; renseignements concernant l'assuré et ses antécédents, les biens garantis, l'énoncé et le montant des garanties souscrites, le paiement de la cotisation, la durée du contrat, des clauses spécifiques.
C
CONDITIONS GENERALES
Les conditions générales constituent l'ensemble des dispositions communes aux contrats de même type et concernant les assurés d'une même catégorie de risque.
Elles précisent les obligations de l'assuré et de l'assureur ainsi que l'étendue des garanties. Elles sont généralement en caractère d'imprimerie.
C
CERTIFICAT D'ASSURANCE
Document légal indiquant la période de validité de l'assurance qui doit être obligatoirement apposé sur le pare-brise de tout véhicule de moins de 3,5 tonnes.
C
CARAMBOLAGE
On considère comme carambolage tout accident entre deux véhicules qui ne répond pas à la définition de l'accident en chaîne.
Il est défini comme tout accident dans lequel plus de deux véhicules circulant dans le même sens et sur la même file entrent en collision.
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DUREE DU CONTRAT
Durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré indiqué dans les conditions particulières.
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DOMMAGES MATERIELS
Dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux.