Document légal indiquant la période de validité de l'assurance qui doit être obligatoirement apposé sur le pare-brise de tout véhicule de moins de 3,5 tonnes.
C
CARAMBOLAGE
On considère comme carambolage tout accident entre deux véhicules qui ne répond pas à la définition de l'accident en chaîne.
Il est défini comme tout accident dans lequel plus de deux véhicules circulant dans le même sens et sur la même file entrent en collision.
D
DUREE DU CONTRAT
Durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré indiqué dans les conditions particulières.
D
DOMMAGES MATERIELS
Dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux.
D
DOMMAGES IMMATERIELS
Conséquences de la perte ou de la destruction de l’objet, telles que :
la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler...) ;
la perte financière (telle l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât d’eau provenant d’un appartement voisin).
D
DOMMAGES CORPORELS
Atteintes corporelles à la suite d’un accident, et leurs conséquences :
frais médicaux ;
gains perdus pendant l’incapacité temporaire partielle ou totale de travail ;
séquelles permanentes : invalidité partielle ou totale ;
traces physiques de l’accident (cicatrices) : préjudice esthétique ;
douleurs physiques causées par l’accident : pretium doloris ;
impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou à un sport : préjudice d’agrément ;
souffrances morales des proches de la victime, consécutives à son décès : préjudice moral.
D
DATE D'EFFET
Date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur.
Cette date peut être différente de la date d'échéance et de la date anniversaire du contrat.
E
EXTENSION DE GARANTIE
Garantie ajoutée au contrat de base à la demande de l'assuré et généralement moyennant une cotisation supplémentaire ou surprime.
E
EXPERTISE CONTRADICTOIRE
La société d'assurances désigne un expert ; l'assuré en choisit un autre. Les experts tenteront alors de se mettre d'accord. En cas de désaccord, ils en désignent un troisième et les décisions sont prises à la majorité.
E
EXPERTISE
Procédure par laquelle une personne ayant des compétences techniques appropriées est chargée de chiffrer la valeur d'un bien ou le montant d'un préjudice, ou de déterminer les causes et les circonstances d'un sinistre.