1. Présentation générale

Le présent site est la propriété de GAT ASSURANCES

Siège social : 92-94 avenue Hédi Chaker, 1002 Tunis- Bélvédère

Président Directeur Général : M. Mohamed Dkhili

L’hébergeur du site est la société : MEDIANET

Ce site web a été développé par l’Agence : MEDIANET

2. Propriété intellectuelle

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. Les droits d’utilisation, de reproduction ainsi que les droits intellectuels en relation avec ce site sont la propriété exclusive de GAT ASSURANCES ;

La reproduction totale ou partielle des documents du site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales de la part de GAT ASSURANCES.

3. Logo et marque

Le nom et le logo GAT ASSURANCES sont des noms et des marques déposées auprès de l’INNORPI, protégés par les lois Tunisiennes en vigueur.

4. Informations publiées sur le site

GAT ASSURANCES met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site mais GAT ASSURANCES  ne peut pas garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

GAT ASSURANCES  se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. Les photos, images et descriptions de produits publiées sur ce site ne sont pas contractuelles.

GAT ASSURANCES  décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site.

En aucun cas, GAT ASSURANCES  ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, direct ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site.

5. Confidentialité et protection de la vie privée

En s’identifiant sur ce site, les données personnelles de l’utilisateur (nom et adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone) sont enregistrées dans des fichiers informatiques. Par le simple fait d’encoder ses données personnelles sur ce site, le visiteur autorise expressément la société GAT ASSURANCES à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion et de suivi des demandes d’informations, des demandes de catalogues et des questions ou réclamations diverses communiquées via le site.

Ces données pourront être également utilisées avec son consentement par GAT ASSURANCES  à des fins de prospections commerciales comme échangées, louées ou cédées, en vue de la prospection et de la relance commerciale.

Un ou plusieurs « cookies » seront placés sur le disque dur des ordinateurs. Un « cookie » est un petit fichier émis par un serveur informatique consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci.

Les cookies envoyés à partir du site enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (la langue de consultation, les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et permettent d’identifier les visites successives des visiteurs.

Leur seul objet est de faciliter la navigation sur le site. Les personnes connectées au site peuvent toutefois s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en modifiant les options des logiciels de navigation installés sur leur ordinateur.

Aucun « cookie » ne contient d’informations rendant le visiteur susceptible d’être contacté par téléphone, par e-mail ou par fax.

6. Accès au site

GAT ASSURANCES  ne peut garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu et exempt de toute erreur. GAT ASSURANCES  n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. GAT ASSURANCES  ne peut être tenu responsable de tous préjudices résultant de l’utilisation du site et ce, quelle qu’en soit la cause.

De même, la responsabilité de GAT ASSURANCES  ne pourrait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet, pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens allant vers d’autres sites. GAT ASSURANCES ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel l’utilisateur pourrais avoir accès via le site et GAT ASSURANCES  ne pourrait en aucune façon être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou de l’accès à ces sites.

8. Sécurité

GAT ASSURANCES  ne peut pas garantir et ne garantit pas que les serveurs accueillants le site soient exempts de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site Web ou tout autre site de tiers soient dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement.

Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, GAT ASSURANCES  recommande aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées.

En tout état de cause, GAT ASSURANCES  ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit Tunisien et les tribunaux compétents sont les tribunaux de Tunis.