Document adressé par l'assureur à l'assuré à chaque échéance de cotisation.
Il précise son montant et la date d'exigibilité.
A
AVENANT
Lorsque les conditions initiales du contrat sont revues suite à un changement d'habitation, de véhicule... l'assureur émet un avenant afin de valider la nouvelle situation et les garanties.
L'avenant, tout comme le contrat initial, doit être signé par l'assuré et l'assureur, car l'avenant représente une preuve de la modification du contrat.
A
ATTESTATION D'ASSURANCE
Document écrit, remis à l'assuré par l'assureur précisant qu'une assurance a été souscrite à son profit.
A
ASSURE
Personne garantie par un contrat d'assurance sans être nécessairement le souscripteur de celui-ci.
En automobile, il s'agit du propriétaire du véhicule ou toute personne ayant avec son autorisation la garde ou la conduite du véhicule ainsi que toute personne transportée à titre gratuit. En habitation, l'assuré, est le preneur d'assurance, son conjoint, les enfants mineurs et les enfants majeurs célibataires résidant sous le même toit à l'adresse indiquée sur le contrat.
A
ALIENATION
Transmission de la propriété d'un bien ou d'un droit entre personnes physiques ou morales (par exemple donation, vente...)
A
AGENT GENERAL D’ASSURANCES
L’agent général représente une société d’assurances. Il engage celle-ci :
en vendant des contrats d’assurance à ses clients ;
en recevant le paiement des cotisations d’assurance et aussi les déclarations de sinistre ;
en versant des indemnités aux assurés à la suite d’un sinistre.
L’agent général est rémunéré à la commission.
B
BONUS-MALUS
Réduction ou majoration de la cotisation d’assurance automobile.
L’assureur applique un coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents.
B
BENEFICIAIRE
Tierce personne physique ou morale au profit de laquelle l'assurance a été contractée.
Elle peut être nommément désignée aux conditions particulières du contrat ou bien apparaître dans les conditions générales sous les termes de : conjoint survivant, d'ayants droit, ou encore d’héritier né ou à naître...
Le bénéficiaire recevra l'indemnité due par l'assureur en cas de réalisation du risque assuré.
C
COURTIER D’ASSURANCES
Le courtier propose les contrats d’assurance de différentes sociétés.
Il représente ses clients, les conseille, négocie avec les sociétés d’assurances de son choix ou sélectionnées par ses clients, et les assiste pour le règlement des sinistres. Il est en principe rémunéré à la commission.
Généralement considéré comme mandataire de ses clients, il engage sa responsabilité lorsqu’il commet une faute. Cependant, s’il se présente comme le mandataire d’une société d’assurances (par exemple s’il recouvre les cotisations, délivre des notes de couverture, règle les sinistres), il engage la responsabilité de celle-ci.
C
COTISATION
Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. (Voir Échéance, Indexation, Bonus-malus).
Sur l’avis d’échéance figurent notamment :
la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais de la société d’assurances ;
les accessoires : sommes correspondant à certains frais de gestion (établissement des avis d’échéance, par exemple). Si la société d’assurances établit un avenant pour modifier le contrat, elle peut percevoir des accessoires supplémentaires ;
l’indice : l’avis d’échéance d’un contrat indexé comporte généralement le montant de l’indice ;