Glossaire

Frais accessoires, généralement garantis, sur justificatifs, dans la limite d’un pourcentage de l’indemnité principale, qui figure dans le contrat : par exemple, 10 % en assurance de bâtiments.

Synonyme de contrat d'assurance, la police est le document qui constate l'engagement réciproque de l'assuré et de l'assureur. Afin de faciliter la preuve de cet engagement, elle est rédigée par écrit, en français, en caractères apparents, et elle indique notamment le nom des parties, la chose assurée, les risques garantis, la prime, la durée de la garantie...

Délai que doit respecter chaque partie (l'assureur ou l'assuré) pour aviser l'autre de son intention de résilier le contrat. 
L'assuré doit informer la société d'assurances (par lettre recommandée à la Poste, par exploit d'huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé) de son intention de résilier son contrat avant que le préavis ne commence. 
Le délai de préavis figure dans les Conditions Générales de la police. Dans certains cas (dol, fraude, omission volontaire, ...) les compagnies peuvent résilier leurs contrats sans délai de préavis.

Délai prévu au contrat d'assurance ou dans la loi à l'expiration duquel l'assuré ne peut plus prétendre à une prestation de l'assureur.
En principe, toutes les actions dérivant d'un contrat d'assurance se prescrivent par deux ans à compter de l'évènement qui y donne naissance.

Somme payée par le preneur d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.

La prise d'effet du contrat matérialise le moment (la date et l'heure) à partir de laquelle la garantie souscrite auprès de votre assureur commence à jouer.

La proposition d'assurance est un questionnaire qui permet à l'assureur d'apprécier les risques à garantir et de fixer la prime correspondante.
Ce document est en principe rempli par le futur preneur d'assurance.
Les réponses à ces questions servent à l'établissement du contrat et font partie intégrante de la police.

Opération consistant, moyennant le paiement d'une prime ou d'une cotisation préalablement convenue, à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l'assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable du dommage subi.
Il s'agit toujours d'une assurance séparée ou d'une garantie complémentaire.

Montant des engagements des sociétés d'assurances à l'égard de l'ensemble des assurés.

Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Les dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par les enfants, préposés, animaux ou choses que l'on a sous sa garde, immeubles dont on est propriétaire.