Glossaire

Réajustement automatique des garanties et des primes. L'indexation consiste à lier l'augmentation des garanties et des primes à la progression d'un indice représentatif de la hausse des prix.

On comprend par infiltration la pénétration de l'eau ou de la neige au travers des toitures, sans qu'il y ait destruction partielle ou totale de celles-ci, c'est-à-dire au travers des matériaux.

Etat d'une personne dont les capacités fonctionnelles (physiques, intellectuelles, sensorielles) sont réduites de manière définitive.

Etat d'une personne dont les capacités fonctionnelles (physiques, intellectuelle, sensorielles) ou professionnelles sont réduites de manière définitive, après consolidation de son état, par suite d'un accident ou d'une maladie. L'incapacité permanente peut être totale ou partielle.
Cette notion et utilisée en accident du travail, en assurances de personnes et en responsabilité civile.

Une mise en demeure est une réclamation formelle de l'exécution attendue. En assurance, le défaut de paiement d'une prime autorise l'assureur à adresser à l'assuré une lettre de mise en demeure, c'est-à-dire une lettre recommandée rappelant le montant de la prime à payer et sa date d'échéance. 
Si le défaut de paiement subsiste, l'assureur peut suspendre la garantie 20 jours après l'envoi de cette lettre.

En assurance de dommages, contrat couvrant un seul bien contre plusieurs risques.

Groupe de personnes soumises aux mêmes risques, qui se mettent en commun et décident de constituer un fond commun alimenté par la contribution proportionnelle de chaque membre, ainsi qu'elles prennent en charge le règlement des sinistres affectant certaines d'entre elles.

Document qui constate l'existence d'une garantie provisoire jusqu'à ce que le contrat d'assurance soit établi. L'assuré qui accepte la note de couverture s'engage à payer une prime correspondant à la garantie accordée.

Sanction prononcée par le juge qui entraîne la disparition rétrospective du contrat parce qu'il ne remplissait pas les conditions requises pour sa formation. 
A la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission intentionnelle de l'assuré, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat.

En assurance vie, faculté donnée à un assuré, qui doit recevoir une prestation en espèces (un capital, une rente) au terme du contrat de choisir, parmi différentes modalités de règlement, celle qui lui convient le mieux.