Glossaire

L'étendue territoriale définit la portée géographique de la couverture, et par exemple, précise le nom des pays dans lesquels les garanties s'appliquent et ceux dans lesquels les garanties ne s'appliquent pas. Ces limites sont soit imposées par la loi, ou alors décidées par l'assureur pour maîtriser son risque.

Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d'un contrat à l'autre sauf un certain nombre d'exclusions à caractère légal et obligatoire.

Procédure par laquelle une personne ayant des compétences techniques appropriées est chargée de chiffrer la valeur d'un bien ou le montant d'un préjudice, ou de déterminer les causes et les circonstances d'un sinistre.

Organisme dont le rôle est d'indemniser les victimes de certains dommages normalement couverts par une assurance obligatoire, lorsque l'auteur de ces dommages n'est pas assuré ou n'est pas identifié. 
Il regroupe tous les assureurs agréés et est financé par une contribution prélevée sur les primes d'assurance.

En assurance de dommages, la franchise est la somme d'argent ou la fraction du dommage laissée à la charge de l'assuré en cas de réalisation du risque.

En assurance, garantie signifie couverture d'un risque par l'assureur en contrepartie d'une cotisation convenue d'avance. 
Si le risque prévu par le contrat se réalise, la garantie permet de prendre en charge tout ou partie de ses conséquences.

Assurance Habitation On parle de "Contrat Multirisque Habitation" C'est une assurance destinée aux habitations de particuliers. Son but étant de couvrir l'habitation, son contenu et la responsabilité de ses occupants.

L'assurance contre l'incendie couvre tous les dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. 
Il ne couvre pas, sauf convention contraire, ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct ou immédiat du feu ou d'une substance incandescente s'il n'y a eu ni incendie, ni commencement d'incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable.

Action constituant à dédommager une personne du préjudice qu'elle a subi.
L'indemnisation se fait sous forme de réparation en équivalent (ou espèces), par l'attribution d'une somme d'argent appelée indemnité. Elle peut aussi intervenir sous forme de réparation en nature.

Somme versée pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime.
L’indemnité d’assurance correspond à la somme que l’assureur verse après un sinistre, conformément au contrat signé. Dans la majorité des cas, l’assuré ou le bénéficiaire de l’indemnité signe une quittance.