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Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

 

Besoin d'assistance ?
  • L’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ,VIP’S dirigeants, de GAT ASSURANCES, est le contrat souscrit par votre entreprise pour protéger votre patrimoine privé lorsque votre responsabilité personnelle est engagée dans l’exercice de vos fonctions.

En optant pour la solution Vip's Dirigeant de GAT ASSURANCES, vous bénéficiez de

Garanties innovantes qui vous assurent
en toutes circonstances

Garanties de défense
complètes

Une assurance modulable
selon vos besoins

  • Qui est concerné ?

    Les Présidents de Conseil d’Administration, les Présidents Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux, les membres du Conseil d’Administration, les gérants

  • Qui peut engager votre responsabilité personnelle ?

    Les pouvoirs publics, les clients, fournisseurs, et concurrents, les créanciers, l’entreprise elle-même, les actionnaires et associés, les autres dirigeants et même les employés de l’entreprise

  • Pour quels motifs ?

    Toutes les fautes dommageables susceptibles d’être commises par un dirigeant dans l’exercice de ses fonctions :
    Le non-respect des dispositions législatives ou réglementaires, la violation des statuts, la faute de gestion  

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