Votre assureur peut résilier votre contrat sans donner de motivation à chaque échéance annuelle.
Il doit respecter un préavis de deux mois minimum avant la date et vous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception. L'assureur peut résilier un contrat hors échéance consécutivement à un sinistre, sous certaines conditions.
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RESILIATION (FAUSSE DÉCLARATION OU OMISSION)
Si vous avez fait une fausse déclaration ou omis de déclarer un risque nouveau, votre contrat peut être résilié ou frappé de nullité selon que vous êtes reconnu de bonne ou de mauvaise foi.
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RESILIATION (EN CAS D'AGGRAVATION DU RISQUE)
L'assureur peut résilier votre contrat si, suite à une aggravation du risque assuré, il vous propose une augmentation de la cotisation, et que vous la refusez.
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RESILIATION (À CHAQUE ÉCHÉANCE)
La plupart des contrats bénéficient d'une clause de tacite reconduction. Ils ne prennent fin que si l'assuré ou la compagnie d'assurance les résilie.
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RECOURS DES VOISINS ET DES TIERS
Si un dégât d'eau, une explosion, un incendie se produisent chez vous et endommagent les biens de vos voisins, votre assureur interviendra si vous êtes responsable et dans les limites prévues au contrat.
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RECOURS
Réclamation d'une victime auprès du responsable de son préjudice.
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REASSURANCE
Activité par laquelle un réassureur (société spécialisée ou assureur direct) prend en charge, moyennant rémunération, tout ou partie des risques souscrits par un autre assureur (appelé “ société cédante ”).
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SUSPENSION DE GARANTIE
Suppression provisoire de la garantie.
En cas de non-paiement de la cotisation d’un contrat autre que d’assurance vie, la garantie est suspendue trente jours après l’envoi par l’assureur de la lettre recommandée de mise en demeure. Dès lors, l’assureur ne prend plus en charge les sinistres. Cependant, les cotisations restent dues.
En cas de vente d’une voiture, la garantie est automatiquement suspendue à minuit le jour de la vente. Si l’assuré ne rachète pas de véhicule, le contrat sera résilié six mois après.
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SUBROGATION
Recours de l’assureur, de la Sécurité sociale... contre le responsable d’un dommage.
Après avoir réglé les indemnités à son client victime d’un sinistre, l’assureur se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages. L’assureur est “ subrogé dans les droits de l’assuré ”.
Exemple : un incendie s’est déclaré chez un locataire. L’assureur du propriétaire indemnise ce dernier, puis réclame au locataire le remboursement de la somme versée. C’est la subrogation.
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SOUSCRIPTEUR
Personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Parfois à distinguer de l'assuré ou du bénéficiaire.
